Les réformes visent à :
- Simplifier les procédures d’autorisation (exploration, exploitation) et diversifier les types de titres.
- Introduire des évaluations d’impact environnemental obligatoires pour les projets d’exploitation, ainsi qu’un plan de remise en état en phase post-exploitation.
- Réglementer les régions minières spécifiques (loi 74-15 pour Tafilalet & Figuig) afin d’adapter la gouvernance régionale.
- Offrir des incitations fiscales et infrastructures : par exemple, exonérations fiscales pour les nouveaux projets miniers d’un certain seuil, et contribution publique à certains investissements logistiques.
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Selon un communiqué officiel, le Maroc comptait plus de 7 023 titres miniers sur l’ensemble du territoire, bien que 80 % des permis de recherche ne soient pas exploités de façon optimale. Le projet de révision du code minier vise à renforcer la transparence, faciliter l’accès à l’information et encourager la recherche sur les minéraux stratégiques.
Statut de Mineur
Le Statut du Mineur fixe les règles encadrant les relations de travail dans les entreprises minières marocaines.
Il définit les droits et devoirs des employeurs et des salariés, précise les conditions d’emploi, de rémunération et d’avancement, et institue une représentation du personnel à travers des commissions internes.
Ce texte vise à garantir un cadre de travail stable, équitable et sécurisé pour l’ensemble des travailleurs du secteur minier, tout en favorisant le dialogue social et la valorisation des métiers des mines.
Loi 33-13 :
Adoptée en 2015, la Loi n° 33-13 encadre l’ensemble des activités minières au Maroc dans une logique de modernisation, de transparence et de durabilité.
Elle définit le régime juridique applicable à l’exploration, à la recherche et à l’exploitation des ressources minières, considérées comme propriété de l’État.
Cette loi introduit trois types de titres miniers, autorisation d’exploration, permis de recherche et licence d’exploitation, et élargit le champ des substances concernées.
Elle impose également des obligations environnementales strictes, notamment la réalisation d’études d’impact et la remise en état des sites après exploitation.
Grâce à ce cadre renouvelé, le Maroc renforce l’attractivité et la gouvernance de son secteur minier, tout en garantissant la préservation des ressources naturelles et le développement durable du territoire.